Ce qui fera l'actualité en 2023 pour les (co)Propriétaires bailleurs - 1er volet

Entretien réalisé par Sébastien Van Passel

sebastien@4investors.eu

Cette année devrait pour bien des aspects être dans la continuité d'une année 2022 marquée pour le (co)Propriétaires bailleurs par différentes mesures prises par les gouvernements à leurs dépens. On pense bien entendu à la limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat énergétique. A cela s'ajoute le spectre d'une taxation des loyers réels apparu dans le cadre de la réforme attendue de la fiscalité du gouvernement Vivaldi.

Il va s'en dire que les propriétaires sont inquiets et se posent énormément de questions à propos de la gestion de leur patrimoine immobilier et des perspectives futures de leurs investissements.

Afin de nous éclairer sur ces sujets nous nous sommes adressés à l'organe représentant les (co)Propriétaires bailleurs, à savoir le Syndicat National des Propriétaires et Co-Propriétaires (SNPC) à travers un entretien en deux volets accordé par leur Président, Me Olivier Hamal, sur les sujets qui feront l'actualité en 2023.

Dans ce premier volet nous allons présenter le rôle du SNPC et nous pencher sur l'actualité récente concernant la limitation de l'indexation des loyers voulue par les différents gouvernements du Royaume. Lors du prochain volet, nous nous attarderons sur les autre sujets brûlants que sont la taxation des loyers réels, les liens entre propriétaires bailleurs et syndicat des locataire ainsi que certains thèmes moins médiatisés.

Dans le but de vous éclairer sur ces différentes thématiques, nous avons eu le plaisir de pouvoir nous entretenir avec Me Ollivier Hamal, président du Syndicat National des Propriétaires et des Co-Propriétaires.

Me Hamal, pour commencer, pourriez-vous nous rappeler le rôle du SNPC ?

Certainement, il va de soi, qu'au-delà d’offrir différents services aux bailleurs et aux copropriétaires notamment sur le plan juridique, le SNPC se veut un syndicat de défense de leurs droits auprès des pouvoirs publics et exerce dès lors un lobbying conséquent auprès de ces derniers.

Dans le but de mieux comprendre le poids de votre association, pourriez-vous nous dire combien de membres sont adhérents au SNPC, sa tranche d'âge représentative et expliquer en quoi vous pouvez influer les décideurs politiques dans leurs décisions ?

Pour en revenir à ce qui a fait l'actualité en fin d'année 2022 au sujet du PEB et de la limitation de l'indexation des loyers, le SNPC a récemment soulevé la question de l'objectivité et de la disparité des règles en matière des certificats PEB. Pensez-vous avoir été entendus les gouvernements ?

Clairement, non! Toutefois, je vous informe que le SNPC introduit des recours contre les décrets et ordonnances plafonnant ou limitant l’indexation des loyers suivant le niveau PEB. Cela nous a amené à constater que l’actuel système PEB avec des variantes entre les Régions compétences en la matière était tout à fait bancal.

Afin de poursuivre sur ce même thème, quel est le point de vue du SNPC concernant la limitation de l'indexation des loyers en fonction du PEB - Pensez-vous que les différents gouvernements vont faire perdurer cette limitation au-delà du mois de novembre 2023 ?

Le SNPC est tout à fait contre. A suivre certains, seuls les loyers ne pourraient pas être indexés alors que les salaires, indemnités, précompte immobilier, assurances, tarif SNCB, alimentation, les coûts de la construction et de la rénovation etc…..augmentent et même dans certains cas au-delà de l’inflation ! Il ne fait aucun doute que d’aucuns voudront prolonger cette mesure de limitation ou interdiction d’indexer suivant le niveau PEB en rappelant que dès le début 2022, le PS appuyé par ECOLO voulait une limitation pour tous les baux quelque soit le niveau PEB et de manière permanente limiter l’indexation à 2% par an. Mais, aux dernières nouvelles, l’inflation est en baisse et de manière conséquente.

Toujours concernant le PEB, pensez-vous que les nouvelles réformes vont enterrer le système de vente immobilière via la signature conjointe d'un bail à vie, alternative au Viager pour nos séniors ?

Non, car ce type de construction juridique est complexe. Les bailleurs n’ont aucun intérêt à faire des baux à vie avec l’augmentation du loyer limitée à l’indexation. Aujourd’hui, au bout de 9 années avec le même locataire, le bailleur peut aisément renégocier le montant du loyer pour tenir compte des réalités du marché.

Pour terminer sur cette partie, d'une manière plus générale, dans le contexte de l'urgence climatique, quelles sont vos propositions pour aider ou faciliter les travaux d'isolation de l'immobilier résidentiel pour les propriétaires dans le cadre des locations. Dans un contexte où nous sommes également confrontés dans certaines régions à une pénurie de logements ?

De longue date le SNPC attire l’attention de ses membres et des propriétaires en général sur la nécessité de prendre en compte les économies d’énergie. De plus en plus de candidats locataires ou acheteurs font attention aux qualités énergétiques des biens concernés. Sur le plan des mesures : se montrer plus didactique, conseiller utilement, prévoir des moyens financiers pour soutenir les propriétaires occupants ou bailleurs mais en étant conscient qu’il faut aussi que les locataires laissent les bailleurs faire les travaux voulus, ce qui n’est pas toujours évident en cours de bail et en étant conscient que cela entraînera nécessairement à terme un ajustement des loyers à la hausse. Plus généralement, si on veut renforcer l’offre de logement, il faut arrêter de stigmatiser les bailleurs et de vouloir réduire leurs droits comme c’est le cas pour l’instant.

Dans quelques jours, vous découvrirez le deuxième volet de cette interview consacrée à l'actualité des (co)Propriétaires bailleurs en 2023.

Pour en savoir plus au sujet du SNPC, voici les informations de contact :

Site : https://www.snpc-nems.be/

Adresse : Boulevard de l'Empereur 24, à 1000 Bruxelles Téléphone : 02/512 62 87 E-mail : info@snpc-nems.be